Notice de protection des données

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles ; c’est pourquoi, le Groupe BNP Paribas a adopté des règles strictes au sein de sa Charte sur la Protection des Données Personnelles disponible ici :

BNP Paribas - Charte de confidentialité des données personnelles


Nous, BNP Paribas SA – 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris, sommes responsables, comme un responsable de traitement, pour collecter et traiter vos données personnelles, en lien avec nos activités. L’objectif de cette Notice de Protection de Données, est de vous expliquer quelles données personnelles nous collectons vous concernant, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et partageons, combien de temps nous les conservons, et enfin, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.

Des renseignements supplémentaires peuvent être fournis au besoin lorsque vous faites une demande spécifique d’un produit ou service.

  1. ETES VOUS CONCERNE PAR CETTE NOTICE ?

Cette notice s’applique si vous êtes :

  • Un actionnaire de BNP Paribas éligible au statut membre du cercle
  • Une personne intéressée par nos produits, services ou contenus (newsletters…)


Lorsque vous nous fournissez des données personnelles concernant d’autres personnes, veuillez-vous assurer de les informer de la divulgation de leurs données personnelles et les inviter à lire cette Notice de Protection des Données. Nous veillerons à faire de même dès que possible (par ex : lorsque nous aurons les coordonnées de la personne).


  1. COMMENT POUVEZ VOUS CONTROLER LES ACTIVITES DE TRAITEMENT QUE NOUS FAISONS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous avez des droits qui vous permettent d’exercer un réel contrôle sur vos données personnelles et sur la façon dont nous les traitons.

  • Pour exercer ces droits vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits.
  • En nous adressant votre demande par email à l’adresse suivante : Exercice des droits
  • Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits
  • En nous adressant votre demande par email à l’adresse suivante : Demande d'information
  • Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles

Si vous souhaitez avoir accès à vos données personnelles, nous vous fournirons une copie des données personnelles que vous avez demandées ainsi que des informations relatives à leur traitement.

  1. Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles

Lorsque vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées ou complétées en conséquence. Dans certains cas, des pièces justificatives peuvent être requises.

  1. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans les mesures autorisées par la loi.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur un intérêt légitime.

Si vous n'êtes pas d'accord avec une activité de traitement fondée sur un intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, en nous informant précisément de l'activité de traitement en cause et des motifs de l'objection. Nous cesserons de traiter vos données personnelles à moins qu'il y ait des raisons légitimes impérieuses de le faire ou qu'il soit nécessaire pour établir, exercer ou défendre des revendications légales.

  1. Vous pouvez suspendre l'utilisation de vos données personnelles

Si vous mettez en doute l'exactitude des données personnelles que nous utilisons ou objectez au traitement de vos données personnelles, nous vérifierons ou réviserons votre demande. Lorsque nous examinons votre demande, vous pouvez demander que nous suspendions l'utilisation de vos données personnelles le temps de cet examen.

  1. Comment déposer plainte auprès de la CNIL

Outre les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente, qui est généralement celle de votre lieu de résidence, par exemple la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et de Libertés) en France.


  1. POURQUOI ET SUR QUELLE BASE LEGALE UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?


Dans cette section, nous décrivons comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles

  1. Car vous nous avez fourni votre consentement

- Nous utilisons vos données personnelles pour vous envoyer une newsletter concernant les informations sur les avantages du Cercle.


3.2 Pour répondre à notre intérêt légitime

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • Vous proposer des avantages en tant que membre du Cercle


Dans n’importe quel cas, notre intérêt légitime reste proportionné et nous vérifions, en mettant en balance les différents intérêts, que vos droits fondamentaux et intérêts sont préservés. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur cette « mise en balance des intérêts », veuillez-nous


  1. QUELS TYPES DE DONNEES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ?

Nous recueillons et utilisons vos données personnelles, c'est-à-dire toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier, dans la mesure nécessaire de nos activités.

Les données personnelles que nous recueillons et utilisons vous concernant proviennent également des tiers fournisseurs suivants :

  1. Euronext
  2. Entité du groupe BNP Paribas

Nous recueillons divers types de données personnelles à votre sujet, notamment :

  1. Des données d'identification (nom complet, date de naissance, sexe);
  2. Des données de contact personnelles ou professionnelles (adresse postale et électronique, numéro de téléphone);

Nous ne demandons jamais d’autres données personnelles sensibles comme des données relatives à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, à vos croyances religieuses ou philosophiques, à votre appartenance syndicale, à des données génétiques ou à des données concernant votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle, à moins qu’elles ne soient exigées par une obligation légale.


  1. A QUI FOURNISSONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ET POURQUOI ?


  1. Échange d'informations


Les données collectées pourront être communiquées aux seuls destinataires suivants :


  • Les entités du Groupe BNP Paribas ;
  • Les prestataires qui exécutent pour le compte de BNP Paribas certaines tâches matérielles et techniques nécessaires pour mettre en œuvre les traitements décrits au terme des présentes;
  • Mandataires indépendants, intermédiaires ou courtiers, partenaires bancaires ou commerciaux avec lesquels nous sommes en contact ;
  • Les autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;
  • Les professions réglementées tels que les avocats, notaires ou commissaires aux comptes.


  1. Partage d'informations agrégées ou anonymes

Nous partageons des informations agrégées ou anonymisées au sein et à l'extérieur du Groupe BNP Paribas avec des partenaires tels que des groupes de recherche, des universités ou des annonceurs. Vous ne pourrez pas être identifié à partir de cette information.

Vos données peuvent être agrégées en statistiques anonymisées qui peuvent être offertes à des clients professionnels pour les aider à développer leur entreprise. Dans ce cas, vos données personnelles ne seront jamais divulguées et ceux qui reçoivent ces statistiques anonymes seront incapables de vous identifier.


  1. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous conserverons vos données personnelles tout au long de la période requise conformément aux lois et règlements applicables ou à une autre période en ce qui a trait à nos exigences opérationnelles, telles que la bonne tenue de compte, la facilitation de la gestion de la relation client et la réponse aux demandes légales ou réglementaires.

Par exemple, la plupart des informations du client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et deux années après la fin de la relation contractuelle. Dans cette perspective, l'information est conservée deux ans.

7. COMMENT SUIVRE L'ÉVOLUTION DE CETTE NOTICE DE PROTECTION DES DONNEES ?

Dans un monde où les technologies évoluent constamment, nous examinons régulièrement cette Notice de Protection des données et nous la mettons à jour au besoin.

Nous vous invitons à consulter la dernière version de ce document en ligne, et nous vous informerons de toute modification importante par le biais de notre site web ou de nos canaux de communication standard.