Notice de protection des données

La protection de vos données personnelles est importante pour le Groupe BNP Paribas1, qui a adopté des principes forts à cet égard dans sa Charte de protection des données personnelles disponibles sur https://group.bnpparibas/uploads/file/bnpparibas_personal_data_privacy_charter.pdf

La présente Notice de protection des données vous fournit (tel que défini à la section 2) des informations transparentes et détaillées sur la protection de vos données personnelles par BNP Paribas SA - 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris ("nous").

Nous sommes responsables, en tant que responsables de traitement, de la collecte et du traitement de vos données personnelles, en relation avec nos activités. Le but de cette Notice de protection des données est de vous informer des données personnelles que nous recueillons sur vous, des raisons pour lesquelles nous utilisons et partageons ces données, de la durée de leur conservation, de vos droits et de la façon dont vous pouvez les exercer.

Des renseignements supplémentaires peuvent être fournis au besoin lorsque vous demandez un produit ou un service particulier.

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES UTILISONS-NOUS VOUS CONCERNANT ?

Nous recueillons et utilisons vos données personnelles, c'est-à-dire toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier, dans la limite nécessaire dans le cadre de nos activités.

Les données personnelles que nous recueillons et utilisons vous concernant proviennent également des tiers fournisseurs suivants :

  • Euronext
  • Entité du groupe BNP Paribas

Nous recueillons divers types de données personnelles à votre sujet, notamment :

  • données d'identification (nom complet, date de naissance, sexe,);
  • données de contact personnelles ou professionnelles (adresse postale et électronique, numéro de téléphone);

Nous ne demandons jamais d'autres données personnelles sensibles comme des données relatives à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, à vos croyances religieuses ou philosophiques, à votre appartenance syndicale, à des données génétiques ou à des données concernant votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle, à moins qu'elles ne soient exigées par une obligation légale.

2. POURQUOI ET SUR QUELLE BASE LÉGALE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

a. Pour répondre à notre intérêt légitime

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • Vous proposer des avantages en tant que membre du cercle

Dans tous les cas, notre intérêt légitime reste proportionné et nous vérifions selon un critère de mise en balance que vos intérêts ou vos droits fondamentaux sont préservés. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur ce test de mise en balance, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la section 9 « Comment nous contacter » ci-dessous.

b. Pour gérer votre consentement

Pour vous adresser la newsletter concernant les informations sur les avantages.

3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

a. Échange d'informations

Les données collectées pourront être communiquées aux seuls destinataires suivants :

  • Les entités du Groupe BNP Paribas
  • Les prestataires qui exécutent pour le compte de BNP Paribas certaines tâches matérielles et techniques nécessaires pour mettre en œuvre les traitements décrits au terme des présentes;
  • Mandataires indépendants, intermédiaires ou courtiers, partenaires bancaires ou commerciaux avec lesquels nous sommes en contact ;
  • Les autorités judiciaires ou financières, agences d'État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;
  • Les professions réglementées tels que les avocats, notaires ou commissaires aux comptes.

b. Partage d'informations agrégées ou anonymes

Nous partageons des informations agrégées ou anonymisées au sein et à l'extérieur du Groupe BNP Paribas avec des partenaires tels que des groupes de recherche, des universités ou des annonceurs. Vous ne pourrez pas être identifié à partir de cette information.

Vos données peuvent être agrégées en statistiques anonymisées qui peuvent être offertes à des clients professionnels pour les aider à développer leur entreprise. Dans ce cas, vos données personnelles ne seront jamais divulguées et ceux qui reçoivent ces statistiques anonymes seront incapables de vous identifier.

4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Nous conserverons vos données personnelles au cours de la période requise pour se conformer aux lois et règlements applicables ou pendant la période répondant à nos exigences opérationnelles, telles que la bonne tenue de compte, la facilitation de la gestion de la relation client et la réponse aux demandes légales ou réglementaires.

Par exemple, la plupart des informations du client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et deux années après la fin de la relation contractuelle. Dans cette perspective, l'information est conservée deux ans.

5. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER?

Conformément à la réglementation applicable vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données personnelles et une copie de ces données personnelles.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger la suppression de vos données personnelles, dans les cas autorisés par la réglementation.
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons liées à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection, ce qui inclut le profilage lié à cette prospection.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Droit à la portabilité des données : le cas échéant, vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers.

Si vous souhaitez exercer les droits énumérés ci-dessus, veuillez envoyer une lettre :

Par courrier postal :

Contrôle Permanent - Gestion des droits
Communication Groupe
Code ACI : CAT06A1
16 rue de Hanovre
Paris France

Conformément à la réglementation applicable, en plus de vos droits énumérés ci-dessus, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL).

6. COMMENT POUVONS-NOUS MODIFIER CETTE NOTICE DE PROTECTION DES DONNÉES?

Dans un monde de changements technologiques constants, nous pourrions devoir mettre à jour régulièrement cette Notice de protection des données.

Nous vous invitons à consulter la dernière version de cette Notice en ligne et nous vous informerons de tout changement important via notre site Web ou via nos autres canaux de communication habituels.

7. COMMENT NOUS CONTACTER?

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles en vertu de la présente Notice de protection des données, veuillez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits qui traitera votre question :

Par courrier postal :

Contrôle Permanent - Gestion des droits
Communication Groupe
Code ACI : CAT06A1
16 rue de Hanovre
Paris France

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