La présente Charte du Cercle des actionnaires BNP Paribas SA détermine les conditions de fonctionnement du Cercle des actionnaires BNP Paribas (le « Cercle des actionnaires »). Pour devenir membre du Cercle des actionnaires vous devez accepter sans réserve la présente Charte.

Objet du cercle

Le Cercle des actionnaires est un service exclusif et gratuit réservé aux actionnaires BNP Paribas éligibles (voir section « Adhésion au Cercle des actionnaires BNP Paribas » ci-dessous) et ayant adhéré au Cercle (les « Membres »). Il permet de recevoir les lettres financières BNP Paribas, les newsletters vous informant de la programmation du Cercle ainsi que des invitations gratuites à des évènements (concerts, visites guidées, expositions, tournois sportifs, etc.) et des cadeaux (livres, CD, DVD etc.) (collectivement les « Services »).

Les places pour les évènements et les cadeaux proposés aux Membres sont disponibles sur inscription uniquement sur le site et sont délivrés dans la limite des stocks disponibles et selon les critères définis ci-après dans la section « Offres du Cercle des actionnaires BNP Paribas ».

En adhérant au Cercle des actionnaires, les Membres acceptent de recevoir les e-mails et courriers concernant les événements auxquels ils sont inscrits. Il leur est également proposé de recevoir par e-mail et/ou SMS les différentes propositions d’événements.

NB : Le fait d’être Membre du Cercle des actionnaires ne donne nullement accès, par rapport à d’autres actionnaires de BNP Paribas SA, à des informations privilégiées susceptibles d’influencer les cours de Bourse.

BNP Paribas SA se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des Services proposés par le Cercle des actionnaires ainsi que les conditions d’adhésion. Ces modifications seront portées à la connaissance des Membres sur le Site du Cercle ou par tout autre moyen.

Adhésion au Cercle des actionnaires BNP Paribas

L’adhésion au Cercle est gratuite et ouverte aux actionnaires individuels répondant aux trois conditions cumulatives suivantes :

1. Être détenteur à titre personnel d’au moins 200 actions BNP Paribas SA (FR0000131104), au porteur ou au nominatif.
2. Pour les collaborateurs du Groupe BNP Paribas, les avoirs du Plan Epargne Entreprise ne sont pas éligibles.
3. Les actions détenues en indivision donnent droit à une seule demande d’adhésion. Seul le représentant de l’indivision, personne physique, peut bénéficier des Services du Cercle des actionnaires ;
4. L’actionnaire détenant ses actions BNP Paribas dans plusieurs établissements à raison de moins de 60 titres par compte devra fournir un relevé de portefeuille ou une attestation de détention de 200 titres ou plus pour pouvoir adhérer au Cercle des Actionnaires;
5. Posséder une adresse e-mail et un numéro de téléphone;
6. Etre une personne physique majeure.

Pour devenir Membre, l’actionnaire doit créer son espace Membre sur le Site du Cercle grâce à l’identifiant et au code d'activation qui lui ont été communiqués par courrier.

Une demande d’adhésion doit être effectuée en ligne. Des pièces justificatives relatives aux conditions d’adhésion susvisées seront demandées. L’actionnaire devra remplir un formulaire (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) et fournir un relevé de portefeuille ou une attestation de détention de 200 titres ou plus. Une fois l’adhésion validée, un mail de bienvenue est envoyé avec un identifiant personnel.

L’adhésion au Cercle est valide tant que l’actionnaire satisfait aux conditions d’adhésion ci-dessus. Si une des quatre conditions d’adhésion venait à faire défaut, notamment, si l’actionnaire venait à détenir moins de 200 titres BNP Paribas, l’adhésion au Cercle sera suspendue pour une durée ne pouvant excéder deux (2) ans à compter du moment où BNP Paribas SA aura été informée qu’une condition d’adhésion fait défaut. Au-delà de cette période de deux (2) ans, l’adhésion au Cercle sera résiliée.

BNP Paribas SA se réserve la possibilité de demander au Membre à intervalles réguliers de lui fournir une attestation de détention d’au moins 200 titres BNP Paribas, sous peine de voir l’adhésion suspendue.

Le Membre pourra également résilier son adhésion à tout moment en adressant sa demande à BNP Paribas SA à l’adresse suivante :

Par e-mail :

cercle.actionnaires [at] bnpparibas (dot) com

Par courrier :

BNP Paribas – Le Cercle des actionnaires

CVA06A1

35 rue de la Gare

75019 Paris

Offres du Cercle des Actionnaires BNP Paribas

Toutes les offres proposées aux Membres sont gratuites. Néanmoins, les frais d’inscription (connexion Internet, abonnement téléphonique ou timbre postal) ainsi que les frais de déplacement ou d’hébergement éventuels (transport, parking, hôtel…) restent à la charge des Membres.

L’attribution des places se fait dans la limite des stocks disponibles parmi la liste des Membres inscrits. Sont sélectionnés en priorité :

1. Les Membres du Cercle qui n'ont pas pu être contentés au cours des trimestres précédents ;
2. Les nouveaux Membres ;
3. Les Membres qui respectent le fonctionnement du Cercle, par exemple ceux qui préviennent en amont lorsqu’ils ne peuvent pas assister à une manifestation ou lorsque le 2e invité ne sera finalement pas présent.

Notez que le nombre d’actions détenues n’intervient en rien dans l’attribution des invitations.

Un événement pourra être modifié ou annulé jusqu’au dernier moment par BNP Paribas, qui en avertira alors les invités par téléphone ou par e-mail, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé à quelque titre que ce soit.

Site Internet

L’accès à l’espace Membre sur le Site du Cercle des actionnaires se fait d’une part grâce à l’identifiant actionnaire ou adresse e-mail et d’autre part grâce à un mot de passe. Ces éléments sont strictement confidentiels et personnels. Le Membre doit maintenir ces éléments confidentiels et ne les communiquer à aucun tiers. Il est seul responsable de leur conservation et des conséquences de leur utilisation. BNP Paribas SA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers non autorisé.

A l’issue de sa participation à un événement organisé par le Cercle des actionnaires, il pourra être proposé au Membre de commenter son expérience sur le Site. Cette participation est purement facultative et laissée à son entière discrétion.

Un modérateur pourra intervenir sur les commentaires pour refuser :

1. Les commentaires contenant des propos injurieux, irrespectueux, contraires à l’ordre public, ou autrement illicites ;
2. Les commentaires contenant des informations personnelles d’autrui ou attentatoires au respect de la vie privée d’autrui;
3. Les commentaires à visée publicitaire ;
4. Les commentaires contenant des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites jugés inappropriés ;
5. Les commentaires non directement liés à l’événement : questions et propos relatifs au fonctionnement du Groupe BNP Paribas, sa Gouvernance, son cours de bourse... de même que ceux abordant le fonctionnement général du Cercle des actionnaires.

Pour toutes questions financières vous pouvez contacter:

L’équipe Actionnariat individuel BNP Paribas

par e-mail : relations.actionnaires [at] bnpparibas (dot) com

Pour toutes questions concernant le fonctionnement du Cercle vous pouvez contacter :

L’équipe du Cercle des actionnaires BNP Paribas

par e-mail : cercle.actionnaires [at] bnpparibas (dot) com

ou par téléphone au 0 800 666 777 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Les commentaires publiés seront présents sur la fiche événement pendant un an maximum à compter de la date de l’événement. La publication, visible par tous les internautes contiendra la date de l'événement, le commentaire ainsi que la civilité, le nom du Membre, sauf s’il opte pour l’anonymat.

Les lecteurs et auteurs peuvent signaler tout contenu qu’ils estimeraient abusif en s’adressant directement au modérateur, à l’adresse de contact suivante : cercle.actionnaires [at] bnpparibas (dot) com.

Données personnelles

Pour permettre le bon fonctionnement du Site, le Cercle des actionnaires est susceptible de collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et met en œuvre à ce titre un traitement des données dont le Cercle des actionnaires est responsable

(pour en savoir plus, cliquez sur la Politique de protection des données du Cercle des actionnaires disponible à l’adresse https://cercle-actionnaires.bnpparibas/notice-protection-donnees).

Droit à l'image

Le membre reconnaît que dans le cadre de sa participation à des événements du Cercle, il est susceptible d’être filmé(e) ou photographié(e). Le membre accepte par les présentes, BNP Paribas SA à utiliser, reproduire et diffuser son image, voix, ainsi que, le cas échéant, ses nom, prénom, pseudonyme ou nom d’utilisateur, gratuitement, dans le monde entier et pour une durée de 10 ans, à toutes fins non-commerciales, pour des besoins internes ou externes, sur des supports papiers, ou électroniques, en ce inclus tous documents promotionnels du Cercle des actionnaires BNP Paribas (magazine, flyer, site web, newsletter…).

BNP Paribas pourra modifier, corriger ou améliorer par quelque moyen technique que ce soit l’image si cela est nécessaire dans le cadre de l’utilisation susvisée. Le Membre reconnaît que la photographie ou le film sur lequel il apparaît est la propriété exclusive de BNP Paribas et qu’il ne détient aucun droit d’utilisation ou de distribution sur cette photographie ou ce film.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles que vous pouvez exercer dans les conditions précisées à l’article « Données Personnelles ».

Loi applicable

La présente Charte et les Services sont soumis à la loi applicable en France et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.