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Charte du Cercle

La présente Charte du Cercle des actionnaires BNP Paribas SA détermine les conditions de fonctionnement du Cercle des actionnaires BNP Paribas (le « Cercle des actionnaires »). Pour devenir membre du Cercle des actionnaires vous devez accepter sans réserve la présente Charte.

OBJET DU CERCLE

Le Cercle des actionnaires est un service exclusif et gratuit réservé aux actionnaires BNP Paribas éligibles (voir section « Adhésion au Cercle des actionnaires BNP Paribas  » ci-dessous) et ayant adhéré au Cercle (les « Membres »). Il permet de recevoir,  par courrier postal ou par e-mail,  les lettres financières BNP Paribas, le magazine de programmation La Vie du Cercle ainsi que des invitations gratuites à des évènements (concerts, visites guidées, expositions, tournois sportifs, formations et conférences économiques etc.) et des cadeaux (livres, CD, DVD etc.) (collectivement les « Services »).

Les places pour les évènements et les cadeaux proposés aux Membres sont disponibles sur inscription uniquement et sont  délivrés dans la limite des stocks disponibles et selon les critères définis ci-après dans la section « Offres du Cercle des actionnaires BNP Paribas  ».

En adhérant au Cercle des actionnaires, les Membres acceptent de recevoir les  e-mails et courriers concernant les événements auxquels ils sont inscrits. Il leur  est également proposé de recevoir par e-mail et/ou sms  les  différentes propositions d’événements en rapport avec leur  lieu de résidence et/ou leurs  centres d’intérêt.

NB : Le fait d’être Membre du Cercle des actionnaires ne donne nullement accès, par rapport à d’autres actionnaires de BNP Paribas SA, à des informations privilégiées susceptibles d’influencer les cours de Bourse.

BNP Paribas SA se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des Services proposés par le Cercle des actionnaires ainsi que les conditions d’adhésion. Ces modifications seront portées à la connaissance des Membres sur le Site du Cercle ou par tout autre moyen.

ADHESION AU CERCLE DES ACTIONNAIRES BNP PARIBAS

L’adhésion au Cercle est gratuite et ouverte aux actionnaires individuels répondant aux trois conditions cumulatives suivantes :

1-            Etre détenteur d’au moins 200 titres BNP Paribas SA, au porteur ou au nominatif, sur un ou plusieurs comptes du même foyer (nom et adresse postale identiques) de façon cumulative.

Pour les collaborateurs du Groupe BNP Paribas, les avoirs du Plan Epargne Entreprise ne sont pas éligibles.

L’adhésion se faisant par foyer, un couple possédant un compte-titres joint ou deux comptes-titres distincts possédant chacun au moins 200 titres,  ne pourra prétendre à deux adhésion.

Les actions détenues en indivision donnent droit à une seule demande d’adhésion. Seul le représentant de l’indivision, personne physique, peut bénéficier des Services du Cercle des actionnaires ;

2-            Posséder une adresse e-mail ;

3-            Etre une personne physique majeure.

Pour devenir Membre, l’actionnaire doit créer son espace Membre sur le Site du Cercle grâce à l’identifiant et au mot de passe qui lui ont été communiqués par courrier.

Si la demande d’adhésion est effectuée en ligne,  des pièces justificatives relatives aux conditions d’adhésion susvisées seront demandées. L’actionnaire devra remplir un formulaire (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) et fournir un relevé de portefeuille ou une attestation de détention de 200 titres ou plus. Une fois l’adhésion validée, l’identifiant et le mot de passe nécessaires à la création de l’espace Membre lui seront communiqués par e-mail. En mars, il  recevra  à son domicile la carte de Membre personnelle et incessible.

La carte de Membre est valide tant que les conditions d’adhésion sont maintenues. Elle mentionne l’identifiant en tant que Membre du Cercle des actionnaires. Ce numéro est nécessaire pour s’inscrire aux différentes offres proposées par le Cercle.

BNP Paribas SA dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de la carte de Membre. Celle-ci ne pourra en aucun cas être remplacée.

L’adhésion au Cercle est valide tant que l’actionnaire satisfait aux conditions d’adhésion ci-dessus. Si une des trois conditions d’adhésion venait à faire défaut, notamment, si l’actionnaire  venait  à détenir moins de 200 titres BNP Paribas, l’adhésion au Cercle sera suspendue pour une durée ne pouvant excéder deux (2) ans à compter du moment où BNP Paribas SA aura été informée qu’une condition d’adhésion fait défaut. Au-delà de cette période de deux (2) ans, l’adhésion au Cercle sera résiliée.

BNP Paribas SA se réserve la possibilité de demander au Membre à intervalles réguliers de lui fournir une attestation de détention d’au moins 200 titres BNP Paribas, sous peine de voir l’adhésion suspendue.

Le Membre pourra également résilier son  adhésion à tout moment en adressant sa demande à BNP Paribas SA à l’adresse suivante :

Par e-mail :

cercle.actionnaires@bnpparibas.com

Par courrier :

BNP Paribas – Le Cercle des actionnaires

CAT07A1

16 rue de Hanovre

75002 Paris

OFFRES DU CERCLE DES ACTIONNAIRES BNP PARIBAS

Toutes les offres proposées aux Membres sont gratuites. Néanmoins, les frais d’inscription (connexion Internet, abonnement téléphonique ou timbre postal) ainsi que les frais de déplacement ou d’hébergement éventuels (transport, parking, hôtel…) restent à la charge des Membres.

L’attribution des places se fait dans la limite des stocks disponibles parmi la liste des Membres inscrits. Sont sélectionnés en priorité :

•             Les Membres du Cercle qui n'ont pas pu être contentés au cours des trimestres précédents ;

•             Les nouveaux Membres ;

•             Les Membres qui respectent le fonctionnement du Cercle, par exemple ceux qui préviennent en amont lorsqu’ils ne peuvent pas assister à une manifestation ou lorsque le 2e invité ne sera finalement pas présent.

Notez que le nombre d’actions détenues n’intervient en rien dans l’attribution des invitations.

Un événement pourra être modifié ou annulé jusqu’au dernier moment par BNP Paribas, qui en avertira alors les invités par téléphone ou par e-mail, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé à quelque titre que ce soit.

SITE INTERNET

L’accès à l’espace Membre sur le Site du Cercle des actionnaires se fait d’une part grâce à l’identifiant actionnaire (présent sur la carte de Membre) ou adresse e-mail et d’autre part grâce à un mot de passe. Ces éléments sont strictement confidentiels et personnels. Le Membre  doit  maintenir ces éléments confidentiels et ne les communiquer à aucun tiers. Il est seul responsable de leur conservation et des conséquences de leur utilisation. BNP Paribas SA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers non autorisé.

A l’issue de sa participation à un événement organisé par le Cercle des actionnaires, il pourra être proposé au Membre de commenter son expérience sur le Site. Cette participation est purement facultative et laissée à son entière discrétion.

Un modérateur pourra intervenir sur les commentaires pour refuser :

-              Les commentaires contenant des propos injurieux, irrespectueux, contraires à l’ordre public, ou autrement illicites ;

-              Les commentaires contenant des informations personnelles d’autrui ou attentatoires au respect de la vie privée d’autrui;

-              Les commentaires à visée publicitaire ;

-              Les commentaires contenant des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites jugés inappropriés ;

-              Les commentaires non directement liés à l’événement : questions et propos relatifs au fonctionnement du Groupe BNP Paribas, sa Gouvernance, son cours de bourse... de même que ceux abordant le fonctionnement général du Cercle des actionnaires.

 

Pour toutes questions financières vous pouvez contacter:

L’équipe Actionnariat individuel BNP Paribas

par e-mail : relations.actionnaires@bnpparibas.com

 

Pour toutes questions concernant le fonctionnement du Cercle vous pouvez contacter :

L’équipe du Cercle des actionnaires BNP Paribas

par e-mail : cercle.actionnaires@bnpparibas.com

ou par téléphone au 0 800 666 777 (appel gratuit depuis un poste fixe).

 

Les commentaires publiés seront présents sur la fiche événement pendant un an maximum à compter de la date de l’événement. La publication, visible par tous les internautes contiendra la date et heure de publication, le commentaire ainsi que la civilité, le nom du Membre et sa photo s’il la mise en ligne, sauf s’il opte pour l’anonymat. La photo correspond à celle qui a été éventuellement choisie lors de la 1ère connexion et est modifiable à tout moment sur l’espace Membre (voir section « Données personnelles » ci-dessous).

Les lecteurs et auteurs peuvent signaler tout contenu qu’ils estimeraient abusif en s’adressant directement au modérateur, à l’adresse de contact suivante : cercle.actionnaires@bnpparibas.com.

DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles  communiquées par le biais des formulaires disponibles sur le Site du Cercle des actionnaires  (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail, photographie (facultative), centres d’intérêts, relevé de portefeuille...) ne sont utilisées à aucune autre fin que la fourniture des Services. Ces données ne sont transmises par BNP Paribas SA, responsable du traitement, à aucun tiers à  l’exception des prestataires et sous-traitants réalisant pour le compte de BNP Paribas des opérations techniques ou matérielles nécessaires pour vous permettre d’adhérer au Cercle et de bénéficier des Services.

Certaines données (à savoir la civilité, le nom et la photo) pourront également être accessibles aux internautes qui visitent le Site du Cercle si le Membre dépose des commentaires sur le Site et qu’il n’a pas opté pour l’anonymat.

Pour le bon suivi des demandes, il appartient au Membre  de vérifier que les informations fournies sont exactes et complètes et de les mettre à jour immédiatement en cas de changement de sa situation.

Conformément à la règlementation en vigueur, le Membre peut à tout moment exercer son  droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations qui le concernent et/ou se désabonner de tout ou partie des différentes publications du Cercle qui lui sont adressées, en modifiant la page « Profil » de son  espace Membre ou en envoyant sa demande accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :

Par e-mail  :

cercle.actionnaires@bnpparibas.com

Par courrier  :

BNP Paribas – Le Cercle des actionnaires

CAT07A1

16 rue de Hanovre

75002 Paris

En cas de demande de suppression ou de résiliation de l’adhésion au Cercle pour quelle que cause que ce soit, les données seront totalement supprimées.

DROIT A L’IMAGE

Le membre  reconnait  que dans le cadre de sa participation à des événements du Cercle, il  est susceptible d’être filmé(e) ou photographié(e). Le membre accepte par les présentes, BNP Paribas SA à utiliser, reproduire et diffuser son  image, voix,  ainsi que, le cas échéant, ses  nom,  prénom, pseudonyme ou nom d’utilisateur, gratuitement, dans le monde entier et pour une durée de 10 ans, à toutes fins non-commerciales, pour des besoins internes ou externes, sur des supports  papiers, ou électroniques, en ce inclus tous documents promotionnels du Cercle des actionnaires BNP Paribas (magazine, flyer, site web, newsletter…).

BNP Paribas pourra modifier, corriger ou améliorer  par quelque moyen technique que ce soit l’image si cela est nécessaire dans le cadre de l’utilisation susvisée. Le Membre reconnait que la photographie ou le film sur lequel il apparait est la propriété exclusive de BNP Paribas et qu’il ne détient  aucun droit d’utilisation ou de distribution sur cette photographie ou ce film.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles que vous pouvez exercer dans les conditions précisées à l’article « Données Personnelles ».

LOI APPLICABLE

La présente Charte et les Services sont soumis à la loi applicable en France et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.